Conditions Générales D’Utilisation
1- Informations sur l’entreprise
Ce site est exploité par Produit Des Champs Inc., située au 3400 Bd Losch local 28, Saint-Hubert, Québec, J3Y 5T6, Canada.
Contact : marketing@dechampsfoods.com
2- Admissibilité et nature du service
L’accès et l’utilisation de ce site sont strictement réservés aux personnes morales (entreprises) légalement enregistrées au Canada disposant d’un numéro d’entreprise valide.
En utilisant ce site, l’utilisateur déclare et garantit que :
- Il agit au nom d’une entité commerciale légitime
- Il a l’autorité nécessaire pour engager légalement cette entité
- Toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour
Produit Des Champs Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de révoquer l’accès sans préavis.
3- Utilisation du site et conduite interdite
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
- Tenter d’accéder, d’interférer ou de compromettre des systèmes, serveurs ou données
- Perturber le fonctionnement du site ou introduire du code malveillant
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Utiliser le site d’une manière nuisible à l’entreprise ou à des tiers
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès et des poursuites judiciaires.
4- Suspension et résiliation
Produit Des Champs Inc. se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier tout compte sans préavis en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Soupçon raisonnable de fraude ou d’activité illégale
- Risque opérationnel, commercial ou réputationnel
5- Comptes utilisateurs
L’utilisateur est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants
- Toutes les activités effectuées sous son compte
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
La société ne pourra être tenue responsable en cas d’accès non autorisé résultant de la négligence de l’utilisateur.s résultant d’une négligence de l’utilisateur.
6- Produits, nature et disponibilité
Les produits proposés sont principalement des produits alimentaires importés, par conséquent :
- La disponibilité peut varier sans préavis
- La continuité des stocks n’est pas garantie
- La présentation, la marque ou l’emballage peuvent varier
Produit Des Champs Inc. se réserve le droit de limiter les quantités, modifier ou retirer des produits.
7- Conditions particulières des produits alimentaires
Le client reconnaît et accepte que :
- Il est responsable du stockage, de la manipulation et de la conservation appropriés après la livraison
- Les produits peuvent être affectés par des facteurs externes tels que la température, le transport ou la manipulation
Produit Des Champs Inc. décline toute responsabilité pour les dommages résultant de :
- Mauvaise manipulation
- Rupture de la chaîne du froid
- Stockage inadéquat
8- Prix, paiements et taxes
- Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)
- Les paiements électroniques sont acceptés (Visa, Mastercard et autres moyens disponibles)
La société se réserve le droit de :
- Refuser ou annuler toute commande suspectée de fraude
- Corriger toute erreur de prix ou de facturation
Taxes
- Les taxes applicables au Canada seront facturées
- Pour les entreprises situées au Québec, la TVQ (QST) ainsi que toute autre taxe applicable seront appliquées
9- Livraison et logistique
Les livraisons sont effectuées au Québec et dans les zones avoisinantes via des routes logistiques préétablies.
Le client accepte que :
- Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis
- Des retards peuvent survenir en raison de facteurs opérationnels ou externes
- Le moment de la commande peut influencer la planification de la livraison
Pour les achats effectués à l’extérieur du Québec et des régions avoisinantes, veuillez communiquer avec nous et nous vous indiquerons comment vous procurer nos produits.
10- Transfert des risques
Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
À partir de ce moment, le client assume l’entière responsabilité des produits.
11- Retours, réclamations et remboursements
Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Exigences :
- Fournir des preuves suffisantes (photos, description détaillée, etc.)
- Faire l’objet d’une évaluation et d’une approbation par la société
Conditions
- Toutes les réclamations sont soumises à une enquête
- La société peut décider de :
- Demander le retour du produit
- Exiger la destruction du produit sur place
- Refuser la réclamation
Résolution
- Remboursement partiel (avec déductions), ou
- Crédit commercial
Aucun remboursement intégral n’est garanti.
12- Annulations
Les annulations sont soumises à approbation.
Produit Des Champs Inc. peut appliquer des frais raisonnables, incluant :
- Frais administratifs
- Frais logistiques
- Coûts de préparation de commande
13- Force majeure
Produit Des Champs Inc. ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’événements hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment :
- Catastrophes naturelles
- Perturbations de la chaîne d’approvisionnement
- Problèmes de transport
- Réglementations gouvernementales
- Conflits de travail
14- Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi :
- La responsabilité totale de Produit Des Champs Inc. est limitée au montant payé pour la commande
- La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
15- Indemnisation
Le client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Produit Des Champs Inc. pour toute réclamation, perte ou dommage résultant de :
- L’utilisation abusive du site
- La violation des présentes conditions
- Une mauvaise manipulation ou revente des produits
16- Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est la propriété de Produit Des Champs Inc.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
17- Protection des données
L’utilisateur accepte que ses données personnelles et commerciales soient collectées et utilisées à des fins opérationnelles et commerciales conformément aux lois canadiennes applicables.
18- Modifications
Produit Des Champs Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
L’utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications.
19- Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
20- Contact
